Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent Events Boats Sarl. Elles régissent les relations entre l’entreprise concernée (ci-après « Organisateur ») et chaque personne physique (ci-après « Participant ») qui utilise les services de l’Organisateur.
L’inscription est possible à tout moment et peut se faire par écrit, par voie électronique, par téléphone ou en personne directement auprès de l’Organisateur ou d’un vendeur reconnu par l’Organisateur. La disponibilité des places ne peut être garantie, il est donc recommandé de s’inscrire tôt.
En s’inscrivant à une activité (banane, bouée) ou/et à la location du bateau, un contrat contraignant est conclu entre le Participant et l’Organisateur. En s’inscrivant, le Participant accepte également les présentes CG comme partie essentielle du contrat entre lui-même et l’Organisateur. Le Participant est responsable de fournir à l’Organisateur des données personnelles correctes et de vérifier tous les détails fournis sur le formulaire de réservation/facture. Toute irrégularité doit être immédiatement signalée à l’Organisateur. Tous les frais consécutifs résultant de la non-déclaration de telles irrégularités seront à la charge du Participant.
L’objet du contrat est l’activité banane, bouée ou/et la location tel qu’annoncé par l’Organisateur. L’Organisateur s’engage à fournir l’activité/location au participant et tel que décrit par l’Organisateur. Le Participant s’engage à régler à l’Organisateur le prix convenu contractuellement. Des prestations complémentaires peuvent être fournies en accord avec l’Organisateur. Les éventuels frais supplémentaires en résultant seront à la charge du Participant.
Tous les prix de l’activité (banane, bouée) ou la location et bruts en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Les prix sont expressément sujets à changement. Les prix indiqués en devises étrangères sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le montant total tel que spécifié dans la confirmation de réservation/facture est dû à la conclusion du contrat et doit être payé avant le début de l’activité ou de la location. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, l’Organisateur se réserve le droit de suspendre ses prestations ou de résilier le contrat.
Toute modification ou annulation de l’activité (banane, bouée) ou location réservée peut être signalée à l’organisateur par écrit ou verbalement jusqu’à 48 heures avant le début de l’activité ou de la visite avec un remboursement correspondant des frais et sans frais supplémentaires. Tous les documents déjà reçus (confirmations, billets, bons, etc.) doivent être soumis. Le moment décisif est le moment de la réception de la notification par l’Organisateur ou l’un de ses agents commerciaux agréés. En cas de paiement par carte un montant de 10% sera déduit pour frais bancaire.
En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé du Participant, aucun remboursement ne sera effectué. Les frais supplémentaires occasionnés par une arrivée tardive, un départ anticipé ou un report de l’activité ou location sont à la charge du Participant. Si le Participant reporte l’activité ou la location des frais lui seront facturés selon les conditions d’annulation ci-dessus.
Si une activité banane, bouée ou location ne peuvent pas être réalisées en raison d’un cas de force majeure, de problèmes de sécurité de la part de l’organisateur, de mesures administratives, de grève, ou de conditions météorologiques ou naturelles incertaines, l’organisateur est en droit d’annuler ou interrompre, même à court terme, sans aucune obligation de verser une indemnité. Les annulations seront immédiatement communiquées au Participant. L’organisateur a également le droit de déplacer le lieu du cours ou de modifier le programme réservé avec un tour alternatif.
Le Participant devra remplir les conditions de participation et suivre strictement les instructions de l’Organisateur. Si les conditions de participation ne sont pas remplies ou si les instructions ne sont pas suivies, l’Organisateur peut exclure le Participant de l’activité banane, bouée ou location. En cas d’exclusion avant le début de l’activité ou location. Les dispositions d’annulation conformément à l’article s’appliquent ; après le début de l’activité ou de la visite, aucun remboursement ne sera effectué.
Le Participant n’est pas assuré par l’Organisateur. Chaque participant est seul responsable de la souscription de toutes les assurances nécessaires (notamment l’assurance maladie, accident, biens et annulation et l’assurance accidents sportifs). Si le Participant à un motif de réclamation ou subit un dommage, il doit en informer immédiatement l’organisateur. Toutefois, l’organisateur n’est pas habilité à reconnaître les réclamations et une telle confirmation ne constituera pas une reconnaissance de faute.
Les demandes de dommages-intérêts sont exclues. L’Organisateur est en droit de faire appel à des auxiliaires et/ou à des tiers pour la prestation de services. Si l’Organisateur confie à juste titre l’exécution de l’activité ou de location, l’Organisateur ne sera pas responsable, dans la mesure permise par la loi, des actions ou omissions de ce dernier.
En particulier, l’Organisateur ne sera pas responsable des dommages causés par des actions ou des omissions de l’animateur ou de l’accompagnateur qui ne sont pas liées à la fourniture des services convenus contractuellement ou qui sont dues aux actions de tiers, d’autres participants, du Participant, cas de force majeure tels que des événements naturels, des commandes officielles, etc. ou un retour tardif. Si un participant ne suit pas les instructions de l’organisateur, l’organisateur n’est pas responsable. Le participant accepte et comprends de respecter les règles de sécurité de l’organisateur. L’organisateur expliquera les règles.
Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Sion (Valais). Le For est à Sion.
Le droit Suisse est applicable.
